Ce site est optimisé pour les standards Internet mais il reste accessible à tous les navigateurs Internet

   

Vous êtes ici : Revue de presse des TIC > Actualités TIC - NTIC > Juritel

Les articles Syndiqués du site Juritel, Il y a au total 388 articles :
<< ... | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 |... >>
Le 20 mars 2010
L'absence de mentions légales sur un site internet enfin sanctionné par la Cour d'appel de Paris
Le 20 mars 2010
Juritel sur le plateau de Pièces à conviction en 2006 sur France 3
Le 16 mars 2010
La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution publiée au Journal officiel le 11 Décembre 2009 est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Elle permet au justiciable français de contester la constitutionnalité d'une disposition (...)
Le 16 mars 2010
La transposition de la directive 2005/60/CE impose, à partir du 1er avril et jusqu'au 31 décembre 2010, aux domiciliataires de déposer une demande d'agrément auprès de la préfecture du département, où est situé leur siège
Le 16 mars 2010
Le droit européen libéralise les promotions et opérations marketing en autorisant les ventes liées ou avec prime ainsi que les loteries payantes, privant ainsi d'effet certaines interdictions prévues par différents droits nationaux y compris (...)
Le 8 mars 2010
Mise en ligne d'une nouvelle chronique signée Lionel Aldeguer qui fait le point sur le dépôt de garantie et les baux commerciaux
Le 8 mars 2010
le recommandé avec accusé de réception n'est plus obligatoire pour la procédure de licenciement.
Le 23 février 2010
La deuxième chambre de la cour de cassation rappelle la règle pour les courriers recommandés non réclamés.
Le 23 février 2010
Mise en ligne d'une nouvelle chronique signée Lionel Aldeguer qui fait le point sur le dépôt de garantie et les baux commerciaux
Le 16 février 2010
Dans une affaire de recouvrement de créances, la Cour de Cassation rappelle que le délai d'opposition est suspendu par toute demande d'aide juridictionnelle.

Il y a au total 388 articles, cette page en affiche 10
<< ... | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 |... >>