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Les articles Syndiqués du site Juritel, Il y a au total 388 articles :
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Le 10 août 2010
Les passerelles entre avocat et juriste d'entreprise n'exigent pas de ce dernier une diversification de son activité dans plusieurs branches du droit.
Le 10 août 2010
Un employeur peut-il licencier un salarié pour avoir fait usage de sa liberté d'expression à son encontre ? Oui.
Le 10 août 2010
La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est publiée au Journal officiel après avoir été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, et entre en vigueur (...)
Le 10 août 2010
Le fait de renvoyer l'internaute vers une fenêtre de visionnage d'une émission de télévision du site de M6 ne constitue pas une représentation des émissions
Le 10 août 2010
Depuis le 3 mai 2010, l'huissier de justice peut confier la signification d'un acte à un confrère plus proche du lieu de signification. Dans ce cas, les deux huissiers se partagent les émoluments correspondants.
Le 10 août 2010
Ne peut s'analyser en agissements répétés constitutifs de harcèlement moral, une décision de l'employeur de rétrograder un salarié, peu important que, répondant aux protestations réitérées de celui-ci, il ait maintenu par divers actes sa (...)
Le 10 août 2010
Rechercher un nouvel emploi à l'insu de son employeur n'est pas un manquement à l'obligation de loyauté et ne justifie pas un licenciement pour faute grave
Le 10 août 2010
les proches d'une personne peuvent s'opposer à la reproduction de son image après son décès dès lors qu'ils en éprouvent un préjudice personnel en raison d'une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort
Le 10 août 2010
L'huissier de justice ne peut être déchargé de la responsabilité découlant de son obligation d'information du fait des compétences particulières de son client
Le 30 juillet 2010
Le Conseil Constitutionnel déclare les dispositions du code de procédure pénale encadrant la garde à vue comme étant contraire à la Constitution de la 5ème république française.

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