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Le 2 octobre 2010
Le directeur de publication de Google vient d'être condamné par la 17è chambre du TGI de Paris pour diffamation.
Le 27 septembre 2010
La Cour d'appel de Paris pose les bases de la concurrence déloyale par mots-clés
Le 27 septembre 2010
La Cour d'appel de Paris ne retient pas la qualité d'hébergeur au site eBay.
Le 24 septembre 2010
La 1ère chambre civile de la cour de cassation durcit l'obligation de conseil que doit le professionnel à son client consommateur
Le 17 septembre 2010
La cour d'appel de Paris écarte la notion d'hébergeur pour qualifier le courtier eBay
Le 6 septembre 2010
Il est désormais possible de lire la une et les éditos de Juritel.com sur smartphone. Bientôt des applis juridiques complètes dans le store juritel. Patience.
Le 31 août 2010
Maître Joan Dray fait le point sur les mentions obligatoires de la cession de fond de commerce.
Le 25 août 2010
La chambre sociale de la Cour de Cassation permet la contestation d'un licenciement économique au delà des 12 mois et jusqu'à 5 ans.
Le 25 août 2010
CRUSH, le nouveau logiciel qui prévoit les infractions à l'avance...
Le 16 août 2010
Formalisation de la clause de hardship et de la juriprudence en matière de résiliation unilatérale dans la réforme du droit des contrats.

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