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Les articles Syndiqués du site Juritel, Il y a au total 388 articles :
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Le 4 mars 2008
En référé, le site "note2be.com", qui permet aux élèves de noter leurs profs, se voit opposer une interdiction à toute donnée nominative.
Le 4 mars 2008
Tous les documents faisant l'objet de correspondances entre avocats sont couvertes par le secret professionnel.
Le 26 février 2008
La Cour de cassation précise le statut des enfants nés sans vie en ne subordonnant pas l'établissement d'un acte de l'enfant à l'état civil aux critères restricitifs de l'OMS
Le 19 février 2008
Illustration du défaut de transposition en droit interne de directives de l'UE : les déchets en Italie
Le 5 février 2008
Le TGI de Paris rappelle dans l'affaire Techland le statut de l'adresse IP.
Le 2 février 2008
La Cour de Justice européenne rend un avis sur l'obligation pesant sur les FAI en matière de lutte contre le piratage sur internet.
Le 30 janvier 2008
Le Conseil d'Etat se déclare incompétent pour juger de la culpabilité de la SNCF pendant la guerre
Le 30 janvier 2008
Le dépôt de la marque "Paris l'Eté" porte atteinte aux droits que la ville détient sur son nom
Le 30 janvier 2008
La Commission européenne se dit favorable au développement d'une homogénéisation des contenus en ligne au sein de l'UE
Le 30 janvier 2008
Deux arrêts viennent illustrer la simplification accordée aux créanciers de sociétés civiles de leur droit de poursuivre les associés.

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