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Les articles Syndiqués du site Juritel, Il y a au total 388 articles :
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Le 16 juillet 2008
Revirement de la jurisprudence du Conseil d'Etat: la limitation de la déductibilité des intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société ne s'applique pas aux intérêts d'un prêt contracté par un dirigeant dès lors que lesdits fonds ont été mis (...)
Le 16 juillet 2008
La CNIL fait le point sur la règlementation des échanges d'informations entre les différents services d'Etat en charge de la sécurité dans le cadre de coopérations européennes et internationales. Elle met le doigt sur certains manques dans l'encadrement (...)
Le 16 juillet 2008
Pourtant déjà censuré au plus haut niveau, le projet de loi "Création et Internet" luttant contre le piratage, remet au goût du jour le principe de riposte graduée.
Le 16 juillet 2008
La Cour de cassation considère pour la première fois dans un litige environnemental qu'une société mère n'est pas tenue de financer sa filiale pour lui permettre de remplir ses obligations, même si celle-ci est chargée d'un service public pouvant représenter un risque pour l'intérêt (...)
Le 9 juillet 2008
eBay condamné dans une affaire l'opposant à la société Christian Dior: le juge ne retient pas la qaulité d'hébergeur au courtier.
Le 9 juillet 2008
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008, publiée au JO du 18 juin 2008, modifie les délais de prescription. Désormais, la prescription de droit commun de 30 ou 10 ans est réduite à 5 ans. Juritel vous propose un mémo récapitulatif à jour de ce (...)
Le 5 juillet 2008
eBay condamné dans une affaire l'opposant à la société Christian Dior: le juge ne retient pas la qaulité d'hébergeur au courtier.
Le 4 juillet 2008
La chambre sociale de la Cour de cassation casse définitivement le Contrat Nouvel Embauche
Le 30 juin 2008
Le tribunal de commerce de Paris ne reconnait pas la qualité d'hébergeur à un opérateur de ventes aux enchères.
Le 27 juin 2008
Interview de Bill Gates

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