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Le 23 septembre 2008
L'affaire de l'annulation de mariage pour défaut de virginité passe en appel. Le parquet général de Douai prend le contre-pied de la décision de première instance et remet en cause le principe selon lequel l'erreur sur la virginité de l'épouse peut constituer une qualité essentielle permettant (...)
Le 23 septembre 2008
Selon le site de l'Atelier, le P2p devrait prochaînement être remplacé par le P4P, plus rapide.
Le 23 septembre 2008
Le Conseil des Prud'hommes de Libourne sanctionne Arena pour la délocalisation de sa production.
Le 23 septembre 2008
Il y a plus de différences que l'on ne l'imagine entre le système pénal nord américain et le système pénal français. La loyauté ne recouvre pas les mêmes réalités. Retour sur un arrêt marquant de la chambre criminelle de la cour de (...)
Le 7 août 2008
Le tribunal de commerce de Paris sanctionne l'éditeur d'un logiciel servant à capturer automatiquement des adresses sur d'autres sites web.
Le 29 juillet 2008
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008, publiée au JO du 18 juin 2008, modifie les délais de prescription. Désormais, la prescription de droit commun de 30 ou 10 ans est réduite à 5 ans. Juritel vous propose un mémo récapitulatif à jour de ce (...)
Le 29 juillet 2008
La chambre sociale de la cour de cassation considère que les connexions établies sur le lieu de travail par le salarié sont présumées être des connexions professionnelles.
Le 29 juillet 2008
Retrouvez une chronique détaillée signée Alexandre Pennazio faisant le point sur la très récente loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail: nouveautés, enjeux et perspectives.
Le 16 juillet 2008
L'Irlande rejette le Traité de Lisbonne et la Pologne y est hostile : l'UE a t-elle encore un avenir instituitionnel ?
Le 16 juillet 2008
Le cessionnaire qui s'oppose à la poursuite des contrats de travail des salariés relevant de l'identité transférée doit être condamné, si ceux-ci en font la demande, à les réintégrer et à les indemniser du préjudice subi.

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