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Le 8 juillet 2009
La suspension par le Conseil d'État d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire relance le débat sur le permis blanc. Pour autant, la décision du Conseil d'Etat ne le laisse pas entrevoir une exception au profit de certains (...)
Le 8 juillet 2009
Le moteur de recherche qui ne met pas en place les mesures techniques appropriées de nature à empêcher l'affichage de liens commerciaux illicites et à contrôler que les choix opérés par les annonceurs sont licites, engage sa (...)
Le 8 juillet 2009
La CNIL délivre un "label informatique et libertés" en faveur de produits ou de procédures tendant à la protection des données personnelles.
Le 8 juillet 2009
Le blocage de mots-clés sur Internet est possible à condition que le demandeur ait un droit valable sur la marque qu'il entend protéger; ce qui n'est pas le cas lorsqu'au jour du dépôt de la marque, le terme protégé revêt un caractère générique et n'est donc pas (...)
Le 8 juillet 2009
Modalités de vote, assiduité des membres : un décret du 21 juin 2009 vient modifier le fonctionnement de la Commission Copie Privée
Le 8 juillet 2009
Même en l'absence de toute signature, le cachet d'une société, apposé par le service courrier, figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée de désignation d'un délégué syndical, atteste que la formalité de notification a été accomplie à la date (...)
Le 30 juin 2009
Texte intégral d'une interview réalisée à propos de la HADOPI en Mai 2009.
Le 26 mai 2009
Chronique sur la procédure de licenciement économique
Le 6 mai 2009
Quel sort les députés européens réservent-ils à la loi Hadopi? La loi est-elle en phase avec les textes européens? Réponse début mai.
Le 6 mai 2009
Un conseil National du Numérique devrait voir le jour d'ici l'été en vue de réguler les problèmes liés au droit d'auteur et au téléchargement sur Internet

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