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Le 30 septembre 2009
Les éditeurs français, avec La Martinière en chef de file, assignent en contrefaçon Google qui numérise des livres sans autorisation
Le 30 septembre 2009
Inédit : le jeu vidéo est une œuvre multimédia à laquelle ne peut être appliqué un régime juridique unique ; la Cour de Cassation qualifie en effet le jeu vidéo d'œuvre complexe.
Le 30 septembre 2009
La justice vient de priver l'opérateur SFR de la propriété du terme "texto", le terme synonyme de SMS étant rentré dans le langage courant.
Le 30 septembre 2009
Retrouvez la chronique de Damien Barre qui revient sur la jurisprudence de la première chambre civile du 9 juillet dernier qui étend la notion de créancier professionnel
Le 16 septembre 2009
Retour sur l'affaire Sinet et sur la liberté d'expression
Le 10 septembre 2009
La Cour Européenne de Luxembourg autorise les états membres à réglementer voir interdire les activités de paris et de jeux en ligne.
Le 27 août 2009
Maître Olivier Iteanu fait le point sur la création sur le web.
Le 10 août 2009
Modalités de vote, assiduité des membres : un décret du 21 juin 2009 vient modifier le fonctionnement de la Commission Copie Privée
Le 10 août 2009
Un professeur vacataire peut-il être révoqué "ad nutum" sans la mise en oeuvre d'une procédure contradictoire ?
Le 8 juillet 2009
Rappel de jurisprudence: seul ce qui a été tranché dans le dispositif du jugement est revêtu de l'autorité de chose jugée

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