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Les articles Syndiqués du site Forum du net, Il y a au total 152 articles :
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Le 6 juin 2008
Éric BESSON, le secrétaire d'État chargé du Développement de l'économie numérique, s'est rendu le 4 juin dans les locaux du Forum des droits sur l'internet pour recevoir le Rapport annuel 2007 de l'institution. - Actualités / Régulation et gouvernance de l'internet, Régulation et gouvernance de (...)
Le 8 avril 2008
Le Tribunal de grande instance de Bordeaux, dans un jugement du 11 mars 2008, a déclaré abusives ou illicites plusieurs clauses figurant dans les conditions générales de vente de CDiscount et lui a interdit la pratique d'ajout automatique de produits et de services. - Actualités / Contrats, (...)
Le 27 février 2008
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) s'est prononcée sur la possibilité pour une association de gestion de droits d'auteur d'obtenir la communication auprès d'un fournisseur d'accès à internet (FAI) de données personnelles d'abonnés dans le cadre d'une procédure civile. - (...)
Le 7 février 2008
Le SGDN (Secrétariat Général de la Défense Nationale) a lancé aujourd'hui un nouveau site internet d'informations à destination du grand public et des spécialistes, consacré à toutes les questions de sécurité informatique et des réseaux. - Actualités / Régulation et gouvernance de l'internet, (...)
Le 21 décembre 2007
Le 20 décembre 2007, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi pour le « Développement de la concurrence au service des consommateurs », moins de deux mois après son dépôt initial par le Gouvernement. - Actualités / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation (...)
Le 7 décembre 2007
L'AFNIC, en partenariat avec l'INT, vient de publier son premier « observatoire du marché des noms de domaine en France ». C'est l'occasion de dresser un bilan du domaine .fr, qui atteindra bientôt un million d'enregistrements, après une libéralisation progressive des règles de dépôt d'un (...)
Le 7 décembre 2007
L'AFNIC, en partenariat avec l'INT, vient de publier son premier « observatoire du marché des noms de domaine en France ». C'est l'occasion de dresser un bilan du domaine .fr, qui atteindra bientôt un million d'enregistrements, après une libéralisation progressive des règles de dépôt d'un (...)
Le 5 décembre 2007
Désormais, les éditeurs d'un site diffusant des informations sur la santé pourront obtenir une certification de celui-ci auprès de la Fondation Health On the Net (HON). - Actualités / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Activités réglementées, Produits de (...)
Le 15 novembre 2007
Meglena Kuneva, commissaire en charge de la Consommation, a fait part des résultats d'une enquête réalisée auprès de 447 sites internet proposant des voyages en ligne, dans 16 États européens. Plus de la moitié d'entre eux contreviendraient à la législation communautaire protectrice des (...)
Le 9 novembre 2007
Madame M. B., Messieurs P. T. et F. D. c/ Wikimedia Foundation Inc - Encyclopédie collaborative – Article – Atteinte à la vie privée – Diffamation – Hébergeur (oui) – Données d'identification – Obligation générale de surveillance (non) – Procédure de (...)

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