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Les articles Syndiqués du site Forum du net, Il y a au total 152 articles :
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Le 31 août 2009
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, présenté en Conseil des ministres le 22 octobre 2008 par Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, a été définitivement adopté le 23 juin 2009 par l'Assemblée nationale et le (...)
Le 25 juin 2009
Le projet de loi [Assemblée nationale] d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été présenté par Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée (...)
Le 10 juin 2009
Le projet de loi [Assemblée nationale] relatif à l'ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été présenté par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, en Conseil des ministres et déposé à (...)
Le 26 mai 2009
La loi du 11 février 2005 imposait aux services de communication en ligne du service public le respect des recommandations internationales pour l'accessibilité. Le décret d'application qui était nécessaire a été publié, mais la mise en œuvre du dispositif demeure suspendue à un arrêté (...)
Le 30 avril 2009
L'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie a été publié au Journal Officiel du 2 avril 2009. - Actualités / Libertés fondamentales, Libertés fondamentales, Protection de l'enfance, Fermeture au bout (...)
Le 26 mars 2009
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié le 16 mars son bilan de l'année 2008, qui fait état d'un nombre record de cas de cybersquat sur les noms de domaine, et révèle les détails d'une nouvelle procédure de saisine entièrement électronique. - Actualités / (...)
Le 4 février 2009
Ces derniers mois, de nombreux consommateurs se sont retrouvés confrontés à la non livraison de biens achetés en ligne, et ce en raison des difficultés financières rencontrées par certaines sociétés. - Actualités / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, (...)
Le 5 décembre 2008
Dans une communication datée du 1er décembre relative à l'accessibilité de la société de l'information, la Commission européenne rappelle aux États membres qu'ils doivent assurer l'accessibilité totale des sites internet publics pour 2009-2010 et préparer la transition rapide vers les nouvelles (...)
Le 28 novembre 2008
La première chambre civile de la Cour de cassation, a tranché dans une décision très attendue en date du 27 novembre 2008, l'affaire initiée par Rue Du Commerce en matière de rémunération pour copie privée. - Actualités / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, (...)
Le 26 juin 2008
Le lancement du site note2be, qui avait suscité l'émoi d'une partie de la communauté éducative, a été au centre de la polémique et a donné lieu à des centaines de plaintes et de signalements adressés à la CNIL, ainsi qu'à une action judiciaire intentée par des enseignants et leurs syndicats. - (...)

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