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Le 10 janvier 2005
Son P-DG Thierry Breton s\'engage à diminuer de 26% d\'ici à 2008, le prix des communications locales et nationales. Motif de cette générosité? Mieux faire passer la pilule de la hausse de l\'abonnement prévue: +23% d\'ici à juillet 2007.
Le 10 janvier 2005
Le gouvernement envisagerait une fusion de deux directives européennes adaptant les droits d\'auteur et la propriété intellectuelle à l\'ère de l\'internet et des supports numériques. Une manière de rattraper son retard dans les transpositions.
Le 10 janvier 2005
Apple Computer\'s lawsuit against a Web site that published details of forthcoming Mac products raises troubling First Amendment questions, media experts say.
Le 10 janvier 2005
Devant le projet des ministres européens de stocker davantage et plus longtemps les logs de connexion, l\'organisation britannique Linx s\'inquiète de son financement. En France, l\'État prévoit de rembourser les FAI et les opérateurs.
Le 10 janvier 2005
Leurs propositions s\'articulent autour de trois axes : \"réalisation d’actions de sensibilisation et de communication auprès du grand public, application d’une politique de +riposte graduée+ aux actes illicites, développement d’offres légales en ligne\".
Le 10 janvier 2005
Le 7 janvier, la Commission européenne a approuvé de nouvelles clauses contractuelles types que les entreprises peuvent utiliser pour assurer des garanties adéquates lors du transfert de données à caractère personnel de l’UE vers des pays tiers.
Le 8 janvier 2005
Au nom du droit à l’analyse et à la critique, peut-on désassembler un logiciel, diffuser des extraits de son code sans l’autorisation de l’auteur ? Telle était la question soumise au tribunal correctionnel de Paris, le 4 janvier dernier.
Le 8 janvier 2005
Pour faire valoir son droit à interdire l’extraction ou la réutilisation du contenu d’une base de données, le producteur doit l’avoir mentionné préalablement. Faute d’avoir manifesté sa volonté de refuser toute reproduction, il ne peut bénéficier de la protection du droit sui generis prévu à l’article L341-1 et s. du code de la propriété intellectuelle
Le 8 janvier 2005
A l\'occasion de ses voeux aux forces vives, le Président de la République s\'est prononcé en faveur de deux modifications tendant à renforcer la protection des consommateurs.
Le 8 janvier 2005
Par un jugement en date du 10 décembre 2004, le premier cybermarchand français (derrière Voyages-SNCF certes) Cdiscount vient de se faire condamner pour avoir commercialiser un DVD jetables du film \"Le papillon\".

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