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Le 12 janvier 2005
La SCPP doit déposer auprès de la Cnil une demande d'autorisation d'utiliser des logiciels pour l'envoi de messages aux utilisateurs de peer-to-peer et la récupération d'adresses IP.
Le 12 janvier 2005
La 31ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris a condamné aujourd'hui les dirigeants de deux sociétés spécialisées dans la commercialisation de semences.
Le 12 janvier 2005
WASHINGTON -- The Federal Trade Commission said Tuesday it won a court order to shut down illegal advertising for six companies accused of profiting from thousands of X-rated e-mails directing people to their online pornography sites in the government's first legal case involving adult internet spam.
Le 12 janvier 2005
George Mason University confirmed on Monday that the personal information of more than 30,000 students, faculty and staff had been nabbed by online intruders.
Le 12 janvier 2005
IBM has decided to let open-source developers use 500 software patents without fear of an infringement lawsuit, a new step in its encouragement of the collaborative programming philosophy.
Le 11 janvier 2005
Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels.
Le 11 janvier 2005
Société de gestion collective - Peer-to-peer - Oeuvre protégée - Mise à disposition du public - Hébergeur - Résiliation de l'abonnement (non)
Le 11 janvier 2005
SAN FRANCISCO (Reuters) - U.S. patent leader IBM said late on Monday it plans to donate 500 patents for free use by software developers, marking a major shift of intellectual property strategy for the world's top computer maker and a challenge to the high-tech industry.
Le 11 janvier 2005
Depuis le 1er janvier 2005, les personnes publiques (Etat, collectivités locales…) sont tenues d'accepter les candidatures et offres de marchés publics transmises par voie électronique par les entreprises.
Le 11 janvier 2005
A chaque changement d’année son lot de nouveaux textes de lois et règlements. Passage en revue de six chantiers informatiques imposés par leur entrée en vigueur.

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