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Le 25 janvier 2005
(publié sur site de l'Express Dimanche, journal Mauricien - l'I.C.T.A. est l'Information & Communication Technology Authority, et son président M. Dev Erriah)
Le 25 janvier 2005
L'opérateur a obtenu une hausse de 23% sur 3 ans du prix de l'abonnement mensuel. Mais si cette augmentation, appliquée en 2005, est déjà validée, le régulateur attend des mesures pour l’ouverture à la concurrence avant d’avaliser celles de 2006 et 2007
Le 23 janvier 2005
e fournisseur d’hébergement ne pouvait, dans ces conditions, estimer sur la base de la loi du 29janvier 2001 que les documents contestés figurant sur le site internet du consulat général de Turquie à PARIS étaient manifestement illicites, et ce, d’autant moins que cette loi ne mettant aucune obligation à la charge des particuliers ne saurait, à plus forte raison, s’imposer à un Etat étranger
Le 23 janvier 2005
L'égoïsme de la Propriété et le solidarisme du droit de la consommation ont-ils leur place dans cette nouvelle société de l'information, alors que le caractère immatériel des créations intellectuelles est poussé à son paroxysme ?
Le 23 janvier 2005
La société de gestion des droits des artistes-interprètes se démarque de la vision simpliste des Majors. Droit à la copie privée et licence légale permettraient de sortir de l'impasse
Le 21 janvier 2005
Dans un arrêt en date du 2 juin 2004 (n° 03-45.269), qui fera d’ailleurs l’objet d’une publication dans le prochain rapport annuel de la Cour de Cassation, il a été jugé que « l'utilisation de la messagerie professionnelle pour émettre des propos antisémites constitue nécessairement une faute grave ».
Le 21 janvier 2005
Forte de ses nouveaux pouvoirs, la CNIL confirme sa volonté de « simplifier la vie » des responsables de fichiers en les dispensant de certaines déclarations. N’ont plus désormais à être déclarés par les employeurs les fichiers de paie, les traitements relatifs aux déclarations sociales obligatoires ou la gestion informatisée des registres obligatoires, aussi bien dans le secteur privé que dans le public
Le 21 janvier 2005
Le texte voté ce jeudi matin par l'Assemblée nationale encadre les reconductions tacites de contrat. Pourtant cette avancée ne bénéficiera pas à tous les abonnés.
Le 21 janvier 2005
Tel est le sens des nouvelles dispositions du Code de la consommation adoptées au sein de la proposition de loi tendant à redonner la confiance au consommation.
Le 21 janvier 2005
Grande interrogation du jour ! Posons tout d'abord le contexte. Depuis de très nombreuses années, les internautes peuvent conclure sur l'internet des contrats qui seront ensuite reconduits tacitement.

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