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Le 26 janvier 2005
Antispam activists last week vowed to get tough with purveyors of penis pills and get-rich-quick schemes, who continue to dodge sophisticated e-mail filters and break laws meant to curtail their activities.
Le 25 janvier 2005
La technologie Radio Frequency IDentification, émergente, est considérée par certains comme révolutionnaire. Le point sur quelques fantasmes technologiques et sur les réalités juridiques. Première partie.
Le 25 janvier 2005
La CNIL a examiné, lors de sa séance plénière du 18 janvier 2005, un rapport de synthèse sur les problèmes soulevés, au regard des principes de la loi du 6 janvier 1978, par les fichiers regroupant les informations sur la situation financière des individus, souvent appelés « centrales positives ». Elle relève les incertitudes des objectifs mis en avant pour justifier la nécessité de ce type de fichiers. Elle estime que si le législateur décidait la création d’un tel instrumen...
Le 25 janvier 2005
La Commission nationale de l’informatique et des libertés vient d’adopter sa première décision unique d’autorisation. Elle porte sur les systèmes d’information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d’urbanisme. Les collectivités ou leurs groupements n’ont plus qu’à adresser un engagement de conformité, dès l’instant où leur SIG respecte le cadre fixé dans la décision unique d’autorisation.
Le 25 janvier 2005
La loi va bientôt imposer aux services Internet de l’Administration française d’être accessibles aux personnes handicapées et notamment aux malvoyants. Les entreprises échappent pour l’instant à cette obligation.
Le 25 janvier 2005
L'intérêt supérieur des Etats-Unis va-t-il imposer à IBM d'annuler la vente de ses PC au chinois Lenovo, annoncée en décembre ?
Le 25 janvier 2005
L'ART a donné son accord pour la hausse régulière de l'abonnement jusque 2007. En contrepartie, le régulateur impose à France Télécom des mesures favorables à ses concurrents, notamment dans l'ADSL. Mais ces derniers les jugent insuffisantes.
Le 25 janvier 2005
Malgré les balbutiements actuels du secteur, tout le monde attend énormément du téléphone mobile. Il reste pourtant bon nombre de désaccords entre les partenaires de cette industrie.
Le 25 janvier 2005
NIMES, 24 jan 2005 (AFP) - Un homme de 23 ans, soupçonné d'avoir monté plus d'une quarantaine d'escroqueries sur internet, a été mis en examen et écroué samedi à Nîmes (Gard), a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Le 25 janvier 2005
The Utah Court of Appeals rejected arguments that pop-up messages for Celebrity Cruises infringed a Utah state law regulating unsolicited "electronic messages. The Court held Utah's Unsolicited Commercial and Sexually Explicit Email Act was not intended to target pop-up messages, but only electronic mails. In Europe, a similar debate is held on the scope of the opt-in regime for electronic mails.

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