Ce site est optimisé pour les standards Internet mais il reste accessible à tous les navigateurs Internet

   

Vous êtes ici : Revue de presse des TIC > Actualités TIC - NTIC > Droit-Tic.com

Les articles Syndiqués du site Droit-Tic.com, Il y a au total 8062 articles :
<< ... | 7870 | 7880 | 7890 | 7900 | 7910 | 7920 | 7930 | 7940 | 7950 |... >>
Le 28 janvier 2005
Un internaute avait détourné 20.000 euros en attirant ses victimes sur un faux site du Crédit lyonnais qu'il avait créé. Il a été condamné à 8.500 euros de dommages et intérêts et un an de prison avec sursis
Le 28 janvier 2005
Le procureur chargé de l'affaire « Jeffrey Lee Parson » a requis 37 mois de prison contre l'adolescent. Le juge devrait suivre les réquisitions. Parson sera sûrement le premier développeur de virus à purger une peine de prison aussi longue
Le 28 janvier 2005
The Recording Industry Association of America (RIAA) said Thursday that it had filed 717 new lawsuits against alleged file-swappers, including 68 unnamed people at universities.
Le 28 janvier 2005
A federal appeals court has ruled that EarthLink was within its rights to disconnect a customer who it incorrectly believed to be spamming.
Le 27 janvier 2005
Les activités de paris et de loteries sont réglementées dans pratiquement tous les États européens. En effet, ces jeux sont une source importante de revenus pour les États et un danger pour les joueurs excessifs. C’est aussi un secteur dans lequel le crime organisé est soupçonné d’exercer une forte influence. Th. Verbiest et P. Reynaud, "Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen", Revue mensuelle du JurisClasseur -Communication - Commerce ...
Le 27 janvier 2005
Très disparates, les opérations de mise en conformité avec la LCEN n'ont pas toutes respecté la loi. Arnaud Dimeglio apporte un éclairage juridique sur ces pratiques.
Le 27 janvier 2005
Hollywood studios filed a second round of lawsuits against online movie-swappers on Wednesday, stepping up legal pressure on the file-trading community.
Le 27 janvier 2005
Suite aux pressions de deux associations, Carrefour retire de la vente un mobile destiné aux enfants. Le BHV est aussi dans leur ligne de mire. De son côté, le distributeur assure que son téléphone présente moins de danger que n’importe quel autre.
Le 27 janvier 2005
La 2ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, qui avait déjà condamné Google France dans l'affaire « Bourses des vols » (procédure d'appel en cours), a ordonné des mesures plus contraignantes à l'encontre du moteur de recherche en raison du mode de fonctionnement de son service Adword et de son « rôle actif » dans le choix des mots-clés sélectionnés par ses clients.
Le 26 janvier 2005
Les entreprises de presse françaises disposent dorénavant d’un outil pour financer ce type d’investissement : le fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse, créé par le décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004.

Il y a au total 8062 articles, cette page en affiche 10
<< ... | 7870 | 7880 | 7890 | 7900 | 7910 | 7920 | 7930 | 7940 | 7950 |... >>