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Le 19 mai 2012
A l'appui d'une correspondance électronique abondante, la cour d'appel de Paris a condamné, par un arrêt du 11 mai 2012, la société Speedrend.com et son associé pour avoir rompu abusivement des pourparlers avec le développeur de son site par : (...)
Le 19 mai 2012
une plainte en nom collectif a été déposée par des lecteurs de livres électroniques contre Apple et cinq éditeurs, accusés de s'être entendus sur les prix des e-livres à leurs dépens par : Le Monde
Le 19 mai 2012
Décision n° 2012-312 du 15 mai 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012 JORF n°0116 du 19 mai 2012 par : (...)
Le 19 mai 2012
Le Conseil constitutionnel va donc être appelé à examiner une question prioritaire de constitutionnalité touchant l'un des articles de la loi du 20 décembre 2011 sur la rémunération pour copie privée. par : Marc Rees, PCINpact
Le 19 mai 2012
« Il faut auparavant mettre en œuvre des systèmes complexes et un travail collaboratif entre toutes les entités du groupe FT concernées » prévient de FAI qui prédit aussi « une liste quotidienne de quelques milliers de noms fournie par les autorités » par : Marc Rees, (...)
Le 19 mai 2012
Internet Sans Frontières appelle à la constitution d'un syndicat électronique « ayant pour objet la défense de nos droits sur les services en ligne ». par : Marc Rees, PCINpact
Le 19 mai 2012
Users of the social network have filed a $15bn class action complaint over data collection par : Guardian.co.uk
Le 19 mai 2012
Ikea France a annoncé, vendredi 18 mai, le départ de quatre dirigeants impliqués dans l'affaire des soupçons de surveillance illégale de salariés et de clients du géant suédois de l'ameublement. par : Le Monde
Le 19 mai 2012
Deux associations saisissent le Conseil d'Etat pour réclamer l'annulation d'Ares, fichier compilant les informations sur les automobilistes qui contestent leurs contraventions. par :
Le 16 mai 2012
La véracité des propos diffusés sur son blog par un ancien salarié d'une société d'informatique est indifférente au fait que ce dernier était tenu à la discrétion par une clause de confidentialité par : Legalis

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