Ce site est optimisé pour les standards Internet mais il reste accessible à tous les navigateurs Internet

   

Vous êtes ici : Revue de presse des TIC > Actualités TIC - NTIC > Droit-Tic.com

Les articles Syndiqués du site Droit-Tic.com, Il y a au total 8062 articles :
<< 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |... >>
Le 2 août 2012
Créée en 2007 afin de valoriser le patrimoine immatériel public, l'APIE présente son quatrième rapport d'activité au titre de l'année 2011. par :
Le 31 juillet 2012
L'habeas data intègre tout à la fois des éléments du droit au respect de la vie privée, du droit à l'oubli, de la liberté d'expression, mais aussi du droit de propriété sur les informations nominatives nous concernant par : Roseline Letteron Professeur de droit public à l\'Université de (...)
Le 31 juillet 2012
La Cour de cassation vient de valider le raisonnement des juges du fond, qui affirmaient qu'un employeur ne peut accéder seul aux mails de son salarié si le règlement intérieur de l'entreprise l'interdit. par : PCINpact
Le 31 juillet 2012
ondamné à 100 000 euros d'amende par la CNIL l'an passé pour avoir collecté bien plus d'informations qu'il n'aurait dû via son service Street View, Google était sommé de supprimer ces données rapidement. par : Nils Sanyas, PCINpact
Le 31 juillet 2012
La propriété intellectuelle nous dit quoi manger, comment se vétir, quoi filmer aux jeux olympiques par : Lionel Maurel, conservateur BNF
Le 28 juillet 2012
Obligation de sécurité, obligation de confidentialité, données bancaires, chiffrement (non), durée de conservation trop longue, proportionnalité (non) par : Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Le 28 juillet 2012
Dans un arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de cassation a considéré que le vendeur d'un ordinateur avec logiciels pré-installés ne se livre pas à une pratique commerciale déloyale, quand l'acheteur a la possibilité d'acquérir un ordinateur nu, tout en étant mis en garde par le vendeur par : (...)
Le 28 juillet 2012
L'Office of Privacy Commissioner for Personal Data (OPCPD) d'Hong Kong, à l'instar de plusieurs autorités de protection des renseignements personnels, a demandé à Google d'apporter des précisions sur la politique de confidentialité entrée en vigueur le 1er mars 2012. par : Cynthia Chassigneux, (...)
Le 26 juillet 2012
Le 25 janvier 2012, la CNIL a notifié une mise en demeure publique à l'OPH PARIS HABITAT après avoir constaté l'accès, par certains gardiens de l'organisme, à des données relatives à la vie privée des locataires. par : Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - (...)
Le 26 juillet 2012
The Freedom of Information Act (FOIA), which gives the people and press the right to access information from government, is one of the pillars of open government in the modern age. par : Radar

Il y a au total 8062 articles, cette page en affiche 10
<< 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |... >>