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Le 7 juin 2012
Now, according to KPMG's report, owners of 45 out of 55 websites in the UK scrutinised by the audit firm have responded by doing absolutely nothing about the ePrivacy directive. par : Theregister.co.uk
Le 7 juin 2012
A small Massachusetts software company has sued Google, claiming that the search giant's brand-new Google Drive infringes one of its patents. par : Wired
Le 7 juin 2012
The Obama administration is set to urge a federal appeals court to reinstate a $1.5 million music filing-sharing verdict a jury levied against a Minnesota woman for sharing two dozen songs on Kazaa. par : Wired
Le 7 juin 2012
Cédric MANARA, docteur en droit, Professeur associé à l'EDHEC Business School publie le premier livre consacré exclusivement au droit des noms de domaine : a href="http://domaine.blogspot.fr/2012/04/cedric-manara-le-droit-des-noms-de.h...
Le 7 juin 2012
Alors que la taxe France Télévisions sur les opérateurs pourrait disparaître, la Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques (SACD) cherche déjà un moyen de compenser les 250 millions d'euros qui seront perdus pour les chaînes publiques. par : Nils Sanyas, (...)
Le 7 juin 2012
Texte n° 219 (2007-2008) de MM. Roland COURTEAU, Marcel RAINAUD, Robert TROPEANO et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 février 2008 par : Sénat
Le 7 juin 2012
« Vers un droit d'auteur équitable et compatible avec la liberté des internautes », le postulat a été déposé par Luc Recordon en mars 2012. par : Marc Rees, PCINpact
Le 7 juin 2012
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel Michel Boyon a écrit en mars dernier signifiant qu'il désirait soumettre les deux plateformes aux mêmes obligations que les services de vidéos classiques, obligés de financer la création. par : La (...)
Le 7 juin 2012
Cela revient à dire que, bien qu'interdit par le règlement intérieur, ce type de pratique est donc autorisé par la tolérance de l'employeur. par : Legalis
Le 5 juin 2012
L'atelier sécurité de Forum ATENA organise, avec l'association Eurolinc et le Medef Ile-de-France, une après-midi autour des nouveaux nommages de l'Internet jeudi 7 juin après-midi. par : Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business (...)

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