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Le 4 septembre 2012
As Bruce Willis considers a legal bid to bequeath his iTunes library, we look at who actually owns your digital content – from music and books to film – and what your rights are par : Guardian.co.uk
Le 4 septembre 2012
Une société d'origine extra-communautaire ne peut pas contourner la condition de territorialité exigée par le règlement européen relatif au .eu pour enregistrer un nom de domaine, au moyen d'une licence de marque ayant été conclue dans ce seul but par : (...)
Le 4 septembre 2012
La vie privée devient au centre des questions propres au lecteur, dans un univers numérique où toutes ses activités, depuis les achats jusqu'à la lecture proprement dite, peuvent être quantifiées et conservées par : Actualitte
Le 4 septembre 2012
arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice par : Professeur Hervé Causse
Le 9 août 2012
The future of France's controversial "three strikes" copyright anti-infringement rule appears to have been called into question after the country's new culture minister branded the regime "expensive" and said that it had "not fulfilled its mission". par : (...)
Le 8 août 2012
Anonymity has become the shield of the ignorant, the inhumane, and the uncivil. par : Peter Fleischer, responsable données personnelles, Google Europe
Le 6 août 2012
A New Hampshire man filed suit against Yahoo this week alleging that lax security measures allowed hackers to get into a Yahoo database and steal passwords from 450,000 accounts. par : CNet
Le 2 août 2012
La Quadrature du Net vient de publier un document de première importance, préparé par Philippe Aigrain et intitulé “Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées“ par : Lionel Maurel, conservateur (...)
Le 2 août 2012
Au cours de contrôles opérés en 2009 et 2010, la CNIL avait constaté que la société Google collectait, depuis ses véhicules dédiés au service Street View, des données sur les réseaux Wi-Fi. par : Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - (...)
Le 2 août 2012
Can a corporate email address based upon a known nomenclature used by tens of thousands of people “private?” par : Radar

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