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Le 4 novembre 2008
Le 26 juin 2008, l'ICANN (organisme international de régulation des noms de domaine et des adresses IP) annonçait la libéralisation prochaine des extensions. Depuis, et après un long processus de consultation impliquant des intervenants du monde entier (gouvernements, particuliers, sociétés (...)
Le 3 novembre 2008
Le Sénat a adopté le projet de loi « création et internet » le 30 octobre au soir. Si l'essentiel du texte demeure, certaines modifications et précisions ont été ajoutées afin de trouver un juste milieu entre le projet initial et les amendements déposés. Il a notamment été retenu plusieurs (...)
Le 29 octobre 2008
Par un jugement du 27 octobre 2008, le TGI de Paris a donné raison au Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme qui réclamait une régulation de l'usage et la dotation du Taser en France. Ainsi, le tribunal de grande instance a jugé que SMP Technologies ne détient aucun droit (...)
Le 27 octobre 2008
Une cinquantaine d'amendements ont été présentés le 23 octobre pour le projet de loi « création et internet ». Ces amendements, adoptés par la commission des affaires culturelles devraient être discutés au Sénat jusqu'au 5 novembre. Si à première vue, le rapporteur de la loi, Monsieur le (...)
Le 22 octobre 2008
Un groupe de travail regroupant les autorités européennes de protection des données des 27 pays membres de l'Union européenne, a été formé avec pour mission de donner un avis à la Commission sur l'état actuel de la protection des données personnelles et de conseiller la Commission sur les (...)
Le 22 octobre 2008
Dans un jugement rendu le 25 avril 2008, le TGI d'Evry a condamné Microsoft au paiement de dommages-intérêts au motif que la société avait supprimé le forum qu'un client de la compagnie animait à l'aide de propos outrageants. En effet, suite à l'information anonyme de la présence de propos (...)
Le 21 octobre 2008
Le projet de loi Création et Internet risque fortement de ne pas aboutir, ou tout au moins pas dans sa mouture actuelle, eu égard au vote des eurodéputés qui ont adopté l'amendement 138 déposé par les députés européens Daniel Cohn-Bendit, Guy Bono et Zazana Roithová avec 573 voix contre 74, (...)
Le 20 octobre 2008
Plus que quelques jours avant que le projet de loi « création et internet » soit débattu au sénat. C'est en effet le 29 octobre que l'on saura si le projet de loi prévoyant la riposte graduée sera adoptée en France. Pour rappeler brièvement ce système de lutte contres les téléchargements (...)
Le 14 octobre 2008
Dans le monde du web, les hébergeurs bénéficient d'un régime de responsabilité aménagé, en application des dispositions de l'article 6.I.2. de la LCEN. En cas de notification d'un contenu illicite, l'hébergeur est tenu d'agir promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l'accès. (...)
Le 9 octobre 2008
Après l'industrie musicale, puis l'industrie cinématographique, voici l'industrie informatique et plus précisément les éditeurs de logiciels qui se voient de plus en plus frappés par le piratage. Si le peer to peer est le principal responsable de ce fléau, certains sites enchères dans une (...)

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