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Le 25 février 2009
Le projet de loi "Création et Internet" , voté au Sénat le 30 octobre 2008, sera examiné le 4 mars 2009 à l'Assemblée Nationale. Le coeur de ce projet est de mettre en place un système dit de “riposte graduée” à l'encontre des internautes suspectés de piratages d'oeuvres de (...)
Le 25 février 2009
Les logiciels libres (ou open source) ont désormais acquis une réelle notoriété chez les utilisateurs, notamment dans le monde de l'entreprise.(1) Au-delà des contraintes budgétaires de plus en plus fortes pouvant inciter à passer à l'utilisation de solutions open source, nombre de logiciels (...)
Le 23 février 2009
Nouvelle forme de référencement publicitaire, nouveau cas de responsabilité en ligne : le domain parking. Les premières décisions viennent de tomber ! Elles sont riches d'enseignement. Un site parking consiste à tirer profit d'un nom de domaine en insérant des liens sponsorisés. En clair, il (...)
Le 20 février 2009
Le nouvel article L.716-7-1 du Code de la propriété intellectuelle est souvent présenté comme un apport majeur en matière de lutte contre les réseaux de contrefacteurs. Cet article prévoit un droit à l'information permettant au demandeur d'obtenir de la juridiction saisie qu'elle ordonne à des (...)
Le 13 février 2009
Dans le contexte du décret n°2007-162 du 6 février 2007 portant sur la gestion des extensions françaises de l'internet, l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) annonçait la mise en place, à partir du 22 juillet 2008, d'une procédure spécifique, dite « PREDEC », (...)
Le 11 février 2009
Monsieur Woerth, ministre du Budget, a inauguré le 10 février la création de « Cyberdouane » au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Ce dispositif est organisé à travers plusieurs axes et notamment neuf à savoir, le renforcement des moyens de contrôle, le (...)
Le 4 février 2009
On se souvient que le 31 juillet 2008, le TGI de Montpellier, par une ordonnance de référé, avait ordonné la suppression du nom de domaine Montpellier4x4.fr. sous astreinte de 50 euros de jours de retard, car ce nom de domaine créait un risque de confusion dans l'esprit du public avec (...)
Le 3 février 2009
Le Président de la république a annoncé lundi 2 février que la loi Création et Internet devrait être votée en mars. Cette nouvelle, officialisée lors de l'installation du Conseil pour la création artistique, devrait accélérer le processus de vote d'une loi porteuse de renouveau. En effet, le (...)
Le 29 janvier 2009
Le système de traitement des infractions constatées encore appelé STIC est essentiel pour la police car il permet aux enquêteurs d'identifier les auteurs d'infractions mais aussi sert d'instrument d'enquête administrative pouvant être consulté lors du recrutement de personnels de certaines (...)
Le 29 janvier 2009
La protection de la vie privée a été touchée par le fameux décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance. Aujourd'hui, un décret du 22 janvier 2009 le modifie et revient sur certains points. Le titulaire de l'autorisation sera tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de (...)

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