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Le 11 août 2009
Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) continue de recevoir des plaintes au sujet du dispositif Google « Street View ». Pourquoi ? Jusqu'à présent, le service Street View de (...)
Le 28 juillet 2009
Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte à la CNIL, qui annonce les premières sanctions. (...)
Le 8 juillet 2009
Les directeurs SI et chefs de projet n'ont que ça à la bouche. Alors même que le volume des fraudes et l'opacité des procédures classiques sont encore largement critiquables, le mot d'ordre est clair : « démat » (pour dématérialisation) et archivage électronique. Les juristes doutent, mais (...)
Le 6 juillet 2009
Alors que la loi Création et Internet focalise, à juste titre, les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier (1). Celles-ci, figurant sous le titre (...)
Le 1er juillet 2009
Compte rendu d'interview publié sur Juritel.com Il existe les dispositions contre la contrefaçon du code de la propriété intellectuelle (3 ans de prison, 300 000 euros d'amende) et la loi DADVSI. Fallait-il une nouvelle loi pour lutter contre la piraterie sur Internet ? Jean-Claude PATIN : (...)
Le 30 juin 2009
Censuré par le Conseil Constitutionnel, la question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction ultime au piratage en ligne fait son retour sous l'impulsion cette fois du Ministère de la justice. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les (...)
Le 25 juin 2009
Le 12 juin 2009, le droit d'auteur français a tourné une nouvelle page de son histoire : la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » a été promulguée. Notre législateur a cherché à concevoir des règles préventives pour empêcher la circulation non autorisée (...)
Le 22 juin 2009
Difficile de définir clairement une politique de sanction, quand il s'agit à la fois d'arriver à une situation qui jugule un comportement largement répandu dans son électorat, mais qui en même temps cause un préjudice colossal à une industrie majeure en terme d'emplois et de chiffre d'affaire. (...)
Le 15 juin 2009
Google Books (en français Google Livres) ouvre un nouveau chapitre dans la diversification continue des services proposés par le moteur de recherches américain Google. Le concept de cette nouvelle application : la numérisation, entamée dès 2004, et la mise à disposition de contenus (...)
Le 12 juin 2009
Tonton, dis, c'est quoi une « loi liberticide » ? demande-t-il. Belle question d'actualité en plus au vu de la volumétrie d'utilisation de ce mot dans les médias, dans la rue, voire même dans le lit conjugal. Alors tiens, assurons des nuits paisibles aux couples de juristes et examinons, à (...)

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