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Le 23 décembre 2009
En cette période de fêtes qui devrait confirmer l'omniprésence du commerce électronique, notamment dans l'échange et la revente sur Internet de biens d'occasion, une Charte de lutte contre la cybercontrefaçon a été signée le 16 décembre 2009, sous l'égide des pouvoirs publics. Cette Charte (...)
Le 20 novembre 2009
La rencontre en match retour du Club de Football Olympique Lyonnais contre ANDERLECHT du 25 août 2009 en Belgique, dans le cadre des qualifications pour la Ligue des Champions, a marqué les esprits. C'est plus le maillot des joueurs du Club Lyonnais que la qualité du match offert qui en est la (...)
Le 17 novembre 2009
Le droit à l'oubli, notion classique de la protection des données personnelles, est en quelque sorte l'un des principes fondateurs de la loi informatique et libertés de 1978, qui encadre la durée de conservation des données sous une forme identifiable dans le temps nécessaire aux finalités) et (...)
Le 30 octobre 2009
Le 7ème Salon juridique de l'Internet et du numérique se tiendra à Paris le 25 novembre 2009, et propose comme année l'intervention d'experts sur ces thématique. Extrait du programme... Voici la présentation de la conférence "Faites vos jeux sur internet : l'ouverture du marché des paris en (...)
Le 29 octobre 2009
Le 7ème Salon juridique de l'Internet et du numérique se tiendra à Paris le 25 novembre 2009, et propose comme année l'intervention d'experts sur ces thématique. Extrait du programme... Conférence d'Elisabeth Logeais, avocate associée UGGC Paris et Sonia Luthra Managing Associate, Addleshaw (...)
Le 26 octobre 2009
Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Toute personne inscrite peut se voir refuser la possibilité de contracter avec un opérateur téléphonique. Cette situation est-elle licite ? Le nombre (...)
Le 15 octobre 2009
Jeudi 1er octobre 2009, l'université Paris Dauphine accueillait les Assises du numérique 2009 dans le contexte économique actuel incertain entre crise et prémisses de reprise, entre plan de relance et perspective du grand emprunt. Et c'est bien ce contexte qui a servi de fil conducteur à tous (...)
Le 7 octobre 2009
Une loi dépend d'ailleurs tantôt d'une nécessité de nature, tantôt d'une décision des hommes. Spinoza (1) Le nouveau ministre de la culture, M. Frédéric Mitterrand, n'a pas failli à la tradition. A propos du projet HADOPI 2, la métaphore routière s'est imposée dans le discours dès les premiers (...)
Le 23 septembre 2009
Le 21 juin 2009, la CNIL a publié une autorisation unique relative au contrôle d'accès sur les lieux de travail au moyen d'un dispositif biométrique utilisant la technologie de reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main (1). Cette technologie, qui repose sur la reconnaissance de (...)
Le 22 septembre 2009
Les contrats « Software as a Service » ou « Saas » se rencontrent de plus en plus souvent dans l'industrie informatique. Grâce au Saas les entreprises peuvent utiliser de manière évolutive des applications logicielles sans avoir à supporter des coûts de licences et de maintenance applicative (...)

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