Ce site est optimisé pour les standards Internet mais il reste accessible à tous les navigateurs Internet

   

Vous êtes ici : Revue de presse des TIC > Actualités TIC - NTIC > Legalbiznext

Les articles Syndiqués du site Legalbiznext, Il y a au total 240 articles :
<< ... | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | 220 | 230 >>
Le 31 mai 2007
En pratique, les employeurs privilégient l'approche par mail quand il s'agit de faire des reproches à leurs salariés... Mais au niveau de la procédure, que vaut cette mise en garde par courriel ? La chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée à ce sujet le 6 mars 2007. Les faits : (...)
Le 29 mai 2007
Le 18 octobre 2005, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) rejetait la demande de sociétés de droits d'auteurs quant à la surveillance automatisée des réseaux peer-to- peer. La CNIL avait refusé car elle estimait cette demande disproportionnée. L'objectif de la CNIL (...)
Le 23 mai 2007
Le 25 avril 2007, le Parlement Européen a approuvé une directive qui contraint les Etats membres à une harmonisation du droit pénal, en matière de propriété intellectuelle. Notons que sur une décennie, les violations dans ce domaine (piratage, contrefaçon) ont augmenté de pas moins de 1600 % ! (...)
Le 16 mai 2007
Entre janvier 2003 et juin 2004, la Ligue européenne de défense des victimes de notaires, publiait en ligne une liste de 2500 notaires. Cette liste contenait les noms et coordonnées de notaires, étant selon l'association, coupables de malversations, d'irrégularités et de graves manquements à (...)
Le 16 mai 2007
En France, le recours au paiement sans contact commence à se développer dans le commerce, par l'utilisation de cartes bancaires, téléphones portables ou autres supports. Cette technologie est déjà répandue en Asie, en Amérique du Nord et dans certains pays européens (1). Le secteur du paiement (...)
Le 15 mai 2007
À l'heure de la prochaine prise de fonction de Nicolas Sarkozy, faisons un point sur ce qu'il souhaite apporter aux nouvelles technologies. Avant sa victoire, Claude Guéant, directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, s'exprimait sur les différentes réformes à venir dans ce secteur. En ce qui (...)
Le 9 mai 2007
En janvier 2007, le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a chargé le juriste Jean Cedras de rechercher des solutions au problème de téléchargement illicite. Le rapport sur le « Téléchargement illicite d'œuvres protégées par droit d'auteur » a été rendu le 12 avril 2007, mais (...)
Le 24 avril 2007
La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie a instauré le DMP, le projet semble aujourd'hui se concrétiser. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) doit donner prochainement son accord, mais pour l'heure des failles de sécurités sont à corriger... Le (...)
Le 19 avril 2007
La jurisprudence UFC-Que choisir c./ Sony du 15 décembre 2006 fait l'objet d'articles d'éminents juristes comme Guy RAYMOND dans une récente revue juridique. Limiter la portée de cette décision à la traditionnelle « vente subordonnée » comme le font certains civilistes tend tout de même à (...)
Le 18 avril 2007
En avril 2006, une jeune expatriée britannique (Catherine Sanderson) était licenciée pour « cause de blog »... Pour l'employeur (le cabinet d'experts-comptables Dixon Wilson), son blog petiteanglaise.com, constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, car elle dénigrait le cabinet (...)

Il y a au total 240 articles, cette page en affiche 10
<< ... | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | 220 | 230 >>