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Le 26 juin 2007
Marc Benaïche, fondateur de Mondomix (site dédié aux musiques du monde) a publié le 21 juin son manifeste contre la défaite de la musique. Le choix du jour de la publication n'est pas anodin : jour de la fête de la musique, il s'agit de l'appel du 21 juin... L'auteur s'insurge contre le déclin (...)
Le 25 juin 2007
Le 18 juin 2007, la Commission d'Albis (commission de la copie privée) a validé les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée sur les disques externes, les clés USB et les cartes mémoires. Pour les clés USB, les taxes s'échelonneront de 23 centimes d'euros (pour une clé de 1 Go) à (...)
Le 20 juin 2007
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'est penchée sur cette question à l'occasion d'une conférence de presse le 12 juin 2007. Swift est une société de télécommunications de droit belge qui est devenue incontournable. Aujourd'hui, « l'essentiel des transferts (...)
Le 20 juin 2007
Second Life est un univers virtuel qui existe depuis 2003. L'utilisateur peut via ce jeu simuler « une seconde vie ». En matière de propriété intellectuelle, il a été convenu que les joueurs conservent leurs droits d'auteurs sur ce qu'ils créent sur Second Life : ils peuvent interdire la (...)
Le 19 juin 2007
L'accès au droit en Afrique de l'Ouest est difficile et restreint, et cela pour de nombreuses raisons. Parmi celles-ci peut être citée la faible diffusion papier des ressources juridiques nationales, qui est en partie due au manque de moyens matériels et financiers. Or, depuis une dizaine (...)
Le 14 juin 2007
Le logiciel « propriétaire » versus le logiciel « libre » : formidable développement du libre au cours des dix dernières années. Le marché du logiciel a longtemps été dominé par des produits commerciaux tels que le système d'exploitation Windows ou encore, Office, la suite bureautique de (...)
Le 11 juin 2007
Dans un arrêt rendu le 23 mai 2007, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a admis un SMS constaté par huissier comme preuve. Rappelons que l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée a déjà été considéré comme un procédé déloyal (Cass. 2ème Civ. 7 octobre 2004), rendant (...)
Le 8 juin 2007
Suite au développement d'Internet et à la mise en place récente d'une réglementation sur les nouvelles technologies, une loi du 5 mars 2007 (1) relative à la prévention de la délinquance, est aussi venue renforcer les incriminations en matière de cybercriminalité ainsi qu'en matière de droit de (...)
Le 5 juin 2007
La biométrie consiste à identifier les personnes en considération de leurs caractéristiques biologiques : identification faciale, identification grâce à l'ADN, au sang, à l'urine, la rétine, l'iris, sa voix, ou même la façon de taper sur un clavier. Aujourd'hui, la biométrie se généralise sans (...)
Le 4 juin 2007
Avec 17,9 millions d'acheteurs au premier trimestre 2007 contre seulement 8,2 millions en 2003, le commerce électronique affiche en France une nette progression : 63 % des internautes français ont aujourd'hui franchis le pas de l'achat en ligne contre 38% en 2003 (source : Médiamétrie, mars (...)

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