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Le 12 février 2008
Un groupe de travail a été crée par la Commission nationale d'informatique et des libertés en vue d'apporter une réflexion sur les problèmes que pose l'offshoring au regard de la protection des données personnelles. De nombreuses entreprises ont recours à cette pratique qui consistent à (...)
Le 7 février 2008
La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 fête en ce début d'année ses 30 ans. Quel bilan peut-on faire de l'application de cette législation, adoptée dans le contexte du projet SAFARI, qui prévoyait de permettre au Gouvernement d'identifier des citoyens par un numéro et (...)
Le 5 février 2008
Saisie d'une question préjudicielle, la Cour de justice des Communautés Européennes a rendu un arrêt qui précise, dans le cadre de la législation européenne, les conditions de divulgation des informations personnelles par les fournisseurs d'accès à Internet en vue de faire respecter le droit (...)
Le 4 février 2008
Lors de son intervention au Comité de Pilotage du Très Haut Débit qui s'est tenu à Paris le 13 décembre 2007, Paul CHAMPSAUR, Président de l'ARCEP, indiquait que « Le déploiement d'une nouvelle boucle locale, en fibre optique, est (...) inéluctable à moyen terme. » Paul CHAMPSAUR ajoute que : « (...)
Le 30 janvier 2008
La commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a rendu son rapport le 23 janvier. Plusieurs mesures intéressent le domaine des nouvelles technologies. À cet égard, le rapport note que la France est en avance dans le secteur des télécommunications. (...)
Le 29 janvier 2008
La commission nationale de l'informatique et des libertés a autorisé la « société des producteurs de phonogrammes en France » a progressivement mettre en place un système de surveillance des réseaux de Peer to Peer. Cette décision n'est pas surprenante étant donné qu'un tel dispositif avait (...)
Le 28 janvier 2008
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris, en date du 16 janvier 2008, pourrait avoir marqué un tournant majeur dans l'utilisation des noms de domaine en .fr. En l'espèce, la société Sunshine avait assigné un particulier, titulaire du nom de domaine « sunshine.fr ». Sa demande visait à revendiquer (...)
Le 24 janvier 2008
L'article 132-1 du Code de la Consommation dispose que "Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment des non-professionnels ou du consommateur un déséquilibre significatif (...)
Le 21 janvier 2008
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, dont la mission est de veiller à la protection des données à caractère personnel, a adressé une lettre aux dirigeants de Facebook. Pour la commission, les réseaux sociaux sur Internet, tel que Facebook, sont « source de nouveaux enjeux (...)
Le 16 janvier 2008
Les collectivités locales et leurs représentants, notamment les maires, sont souvent amenés, dans l'exercice de leurs fonctions, à brasser un certain nombre de données personnelles. Il peut s'agir, entre autres, de données relatives à l'état civil, des listes électorales, des inscriptions (...)

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