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Le 11 mars 2008
Faisant suite à une première ordonnance de référé du 28 février 2008, le tribunal de Nanterre a, une nouvelle fois, été amené à se prononcer sur mise en jeu de la responsabilité d'une personne dans le cadre de la syndication d'un flux RSS. Cette seconde ordonnance concerne, en réalité, la même (...)
Le 10 mars 2008
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 mars 2008 précise les conditions dans lesquelles la liberté d'expression des syndicats, s'exerçant sur Internet, peut être limitée. En l'espèce, un syndicat de branche avait divulgué des informations concernant une entreprise (...)
Le 7 mars 2008
Dans un communiqué en date du 6 mars 2006, la CNIL se prononce sur la conformité du site « note2be.com » au regard de la loi informatique et libertés. La CNIL considère, tout d'abord, que l'usage de son pouvoir de sanction lui apparaît inutile compte tenu de la décision prise en référées du (...)
Le 6 mars 2008
Un arrêt du tribunal de Grande Instance de Nanterre, statuant en référé, considère, sous certaines conditions, que le Webmaster d'un site Internet « syndiquant un flux RSS » peut engager sa responsabilité en tant qu'éditeur de contenu, et non en tant qu'hébergeur. En l'espèce, le site « (...)
Le 4 mars 2008
Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référées, a enjoint le site Internet « note2be.com » à ne plus afficher de données nominatives. Cette décision devra être respectée sous peine d'une astreinte de 1000 euros par infraction et jour de retard dans l'exécution de la décision (...)
Le 26 février 2008
L'avant-projet de loi relative à la lutte contre le téléchargement illégal est disponible sur Internet, notamment sur le site « Numerama ». Cet avant-projet de loi met en œuvre certaines mesures issues du « rapport Olivennes ». Ce texte vise ainsi à déterminer le mode d'organisation et (...)
Le 25 février 2008
La question de la loi applicable est cruciale tant pour les consommateurs que pour les vendeurs en ligne. De la réponse à cette question, découle le droit applicable, national ou non, connu ou non. Alors que la Jurisprudence semblait jusqu'ici se satisfaire, pour déterminer la loi applicable (...)
Le 20 février 2008
Le 19 février 2008, M. Alex Türk, Président de la CNIL a été élu à l'unanimité Président du G29. Il s'agit en somme de l'institution réunissant toutes les autorités de protection des données d'Europe. Cette « CNIL européenne » se donne plusieurs missions. Ainsi, au nom des états membres, cette (...)
Le 19 février 2008
Le 14 février 2008, Michelle Alliot-Marie a devoilé son plan de lutte contre la cybercriminalité. La ministre rappelle en effet que l'espace de liberté qu'offre Internet est également sujet à de nombreuses menaces pour la sécurité. Outre la pédopornographie, Internet peut participer au (...)
Le 18 février 2008
Le site internet note2be.com « permet aux internautes d'exprimer des appréciations libres sur leurs enseignants et leurs établissements. » En somme, les élèves se voient proposer de noter leurs enseignants. Cette notation s'accompagne donc d'informations relatives aux professeurs telles que (...)

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