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Le 9 juin 2008
Le gouvernement tenterait actuellement de faire signer, d'ici le 10 juin, une charte sur la « confiance en ligne » par les FAI, les opérateurs de télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et éditeurs). Ce texte complèterait la charte sur les contenus odieux de 2004 et les travaux du (...)
Le 4 juin 2008
Sur les 109 532 plaintes reçues par la DGCCRF (1) en 2007, la grosse majorité d'entre elles porte sur le secteur des télécoms et de l'Internet. Selon son baromètre semestriel des réclamations des consommateurs : 28,1% des plaintes reçues au 2nd semestre 2007 portent sur les opérateurs de (...)
Le 3 juin 2008
Comme nous le démontre l'actualité de ces derniers mois, l'intérêt pour la gestion des données à caractère personnel ainsi que celui porté à la Loi Informatique et Libertés d'août 2004 ont été accompagnés parallèlement d'une nouvelle problématique : Face à ces nouvelles obligations légales, (...)
Le 28 mai 2008
L'avant-projet de loi relative à la lutte contre le téléchargement illégal devrait être présenté en Conseil des Ministres le 11 juin. Ce texte vise ainsi à déterminer le mode d'organisation et la composition de la « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur (...)
Le 26 mai 2008
La journaliste de LCI, Christine KELLY, a eu recours à une méthode très originale pour récupérer un nom de domaine reprenant son patronyme : la requête en revendication, utilisée dans les procédures de liquidation judiciaire. Prévue à l'article L624-9 du Code de commerce, la requête en (...)
Le 21 mai 2008
À l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), son président a fait part de son souhait de voir inscrire dans le préambule de la Constitution la protection des données personnelles. Ce faisant, cette protection aurait (...)
Le 15 mai 2008
Le Tribunal de grande instance de Paris a déjà eu, à plusieurs reprises, l'occasion de se prononcer sur le statut juridique à donner aux plateformes de partage de vidéos. Dans une affaire opposant les producteurs du film « Joyeux Noël » à Daily Motion, les juges ont écarté le statut d'éditeur (...)
Le 14 mai 2008
Le gouvernement a publié le décret du 30 avril 2008 qui modifie celui, relatif aux passeports électroniques, du 30 décembre 2005. Ce décret prévoit donc la mise en place d'un passeport qui contiendra la photo numérisée de son titulaire ainsi que 8 de ses empreintes digitales. Ce passeport (...)
Le 13 mai 2008
La Cour d'appel de Rennes, par un arrêt du 20 novembre 2007, a condamné un escroqueur « à la Nigériane » à 4 ans de prison. Ces arnaques se déroulent en premier temps via des emails dans lesquels les arnaqueurs prennent contact avec les victimes. Dans ces emails, ces derniers se voyaient (...)
Le 7 mai 2008
Internet bouleverse le droit, y compris les règles procédurales. L'écrit numérique peut-il avoir la même valeur probante qu'un écrit sur support papier ? La réponse dans cet article. Mettons tout de suite un terme à cet insoutenable suspense : oui l'écrit numérique a la même valeur probatoire (...)

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