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Le 7 octobre 2008
L'insoutenable conflit entre la vie privée des justiciables et la nécessité d'une sécurité plus importante n'en finit pas de grandir. Face aux tumultueux débats ayant entourés la rédaction du projet EDVIGE cet été, il a été oublié un avis fort intéressant de la CNIL qui a du se prononcer le 26 (...)
Le 1er octobre 2008
La Loi de Modernisation de l'Economie (1) (LME) a déjà fait couler beaucoup d'encre et à juste titre compte tenu des changements importants qu'elle induit. En ce qui concerne les relations entre les professionnels et les consommateurs, la LME contient des dispositions (article 86) qui viennent (...)
Le 25 septembre 2008
Le 9 septembre 2008, le Tribunal correctionnel de Tulle a jugé que la modification d'un article en ligne faisait reculer le point de départ du délai de prescription. Situés dans la lignée des arrêts rendus par la Cour de cassation, les juges de Corrèze ont fait application à la lettre de (...)
Le 23 septembre 2008
C'est sous l'impulsion de Lawrence LESSIG que le projet « Creative Commons » a vu le jour courant 2001. La philosophie générale s'inspire des logiciels libres, notamment de la licence GNU GPL. Il s'agit d'adapter cette licence pour encadrer juridiquement des éléments aussi différents que de (...)
Le 15 septembre 2008
L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 juin 2008 clôt, temporairement au moins, le débat sur l'interprétation à donner à l'article 6-I-8 de la loi du 21 juin 2004. Loin de se perdre dans des explications abstruses, les juges de la Haute juridiction (...)
Le 8 septembre 2008
Techniquement, le Très Haut Débit (THD) démarre à partir des limites de l'ADSL d'aujourd'hui, soit 20 mégas, pour atteindre des débits illimités (100 mégas et au-delà). Ces débits importants permettent d'inventer de nouveaux services, de jouir d'un meilleur confort de navigation et de (...)
Le 4 septembre 2008
Legiteam, Legalbiznext.com et le village de la justice sont heureux de vous annoncer pour la 6ème année consécutive, la tenue du Salon Juridique de l'Internet et du Numérique, l'événement incontournable du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies qui aura lieu le 26 (...)
Le 2 septembre 2008
La jurisprudence française ne sait plus sur quel pied danser s'agissant des liens commerciaux et attend que la CJCE lui donne le rythme. L'évolution jurisprudentielle semble bien aller vers la condamnation des prestataires proposant des liens commerciaux reproduisant une marque sur le (...)
Le 31 juillet 2008
Au delà de la prolifération des blogs, des réseaux sociaux et sites communautaires, les internautes disposent de plus en plus de terrains d'expression directe sur les hommes politiques avec des audiences qui côtoient aujourd'hui celles des médias traditionnels. Par ailleurs, l'imbrication de (...)
Le 28 juillet 2008
Sept ans après l'arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l'employeur. En 2001, la Cour de Cassation avait consacré le droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie (...)

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