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Le 4 octobre 2010
Dans le cadre d'une visite d'une société, fondée sur des suspicions d'abus de position dominante et d'entente anticoncurrentielle, l'Autorité de la concurrence (1) a saisi de très nombreux documents papiers et électroniques, dont l'intégralité de certaines messageries électroniques de salariés, (...)
Le 8 juillet 2010
Le cyberespace : Le terme a été inventé par William GIBSON en 1982 dans son roman intitulé Burning Chrome ou Gravé sur chrome. C'est par essence un espace né de la mise en réseau des ordinateurs disait M. Thévenet. Cet espace n'est jamais finalisé, il reste toujours ouvert à l'expansion, la (...)
Le 16 juin 2010
La distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. Le commerce traditionnel est rejoint par le commerce électronique. En quelques années, le web est devenu un acteur commercial incontournable. Les conséquences ne se sont pas fait attendre : la remise en question (...)
Le 4 juin 2010
Une grande chaîne de distribution de produits électroménagers a lancé, au début des années 1970, le célèbre Contrat de confiance. Au-delà de sa portée médiatique, l'objet de ce “contrat” était de créer une relation de confiance entre le distributeur et les consommateurs et de (...)
Le 25 mai 2010
Un site américain, Unvarnished.com, lancé en mars dernier en version béta, permet à ses utilisateurs de créer un profil au nom d'une tierce personne, et d'offrir ensuite une appréciation, positive ou négative, des qualités professionnelles de celle-ci tout en demeurant anonyme. On peut ainsi « (...)
Le 17 mai 2010
La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1) (paris hippiques, paris sportifs et "jeux de cercle" comme le poker) a été promulguée le 12 mai 2010. La Coupe du monde de football, qui débute le (...)
Le 12 mai 2010
Dans deux arrêts rendus le 6 novembre 2009, le Conseil d'Etat vient de poser un frein sévère aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). La réforme du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à (...)
Le 10 mai 2010
Dans un arrêt du 30 septembre 2009 (My Little Paris / Violette 2008 ), la Cour d'appel de Paris s'est déclaré compétente alors même que le constat d'huissier destiné à prouver le parasitisme avait été établi dans le ressort de Nanterre. Rappelons qu'en matière de responsabilité civile (...)
Le 3 mai 2010
Facebook France s'est fait condamner, le 13 avril 2010, par le juge des référés en qualité d'hébergeur pour ne pas avoir retiré la photographie de l'évêque de Soissons, sur une page intitulée « Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque », ainsi que des commentaires au contenu (...)
Le 29 avril 2010
Un nombre croissant de petites et moyennes entreprises se dote aujourd'hui d'un site internet marchand. Il existe de nombreuses solutions qui permettent aux PME de se doter facilement d'un site de commerce électronique, qu'il s'agisse du développement d'un site spécifique ou de l'adaptation (...)

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