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Le 16 novembre 2011
Le jugement du 10 novembre 2011 du tribunal correctionnel de Nanterre qui condamne EDF à une amende de 1,5 million d'euros pour recel et complicité d'accès et de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données se lit presque comme un roman. Il décrit le dispositif mis en (...)
Le 16 novembre 2011
DOCUMENT NON OFFICIEL Sur l'incident soulevé par le conseil de Pierre Paul F. : La défense de Pierre Paul F. demandait en début d'audience la copie du CD Rom placé sous scellé Référencé PF UN. Or comme l'ajustement indiqué la chambre de l'instruction de Versailles dans son arrêt du 3 septembre (...)
Le 14 novembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE Le 17 décembre 2004, l'association Contact a souscrit auprès de Free un abonnement au forfait Free haut débit, internet, téléphonie, télévision avec fourniture par Free d'une Freebox. Une nouvelle Freebox révolution a été réceptionnée par l'association le 13 janvier 2011. (...)
Le 14 novembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE Le 17 décembre 2004, l'association Contact a souscrit auprès de Free un abonnement au forfait Free haut débit, internet, téléphonie, télévision avec fourniture par Free d'une Freebox. Une nouvelle Freebox révolution a été réceptionnée par l'association le 13 janvier 2011. (...)
Le 10 novembre 2011
Alors que le député Patrice Martin-Lalande s'apprête à rendre public les conclusions de sa mission sur le statut juridique du jeu vidéo, une décision du TGI de Paris en date du 30 septembre 2011 confirme la voix tracée par l'arrêt Cryo de la Cour de cassation du 25 juin 2009 qui avait refusé la (...)
Le 9 novembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur F. indique être graphiste et compositeur musical de formation. Il a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée le 16 juillet 2007, à l'issue de son stage de période d'application en entreprise, par la société Prizee.com en qualité de “sound (...)
Le 9 novembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur F. indique être graphiste et compositeur musical de formation. Il a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée le 16 juillet 2007, à l'issue de son stage de période d'application en entreprise, par la société Prizee.com en qualité de “sound (...)
Le 4 novembre 2011
Le 28 octobre 2011, l'interface de recherche Lo.st a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour avoir joué un rôle actif dans l'apparition des marques notoires de la SNCF en page d'accueil, dans le but d'appâter l'internaute et de le rediriger vers des sites similaires ou identiques aux (...)
Le 3 novembre 2011
La cour d'appel de Douai a condamné une société et son gérant à supprimer les nombreux sites satellites redirigeant les internautes vers un site principal, qui avaient été créés dans la perspective d'un référencement important sur les moteurs de recherche. Dans son arrêt du 5 octobre 2011, elle (...)
Le 3 novembre 2011
La cour d'appel de Douai a condamné une société et son gérant à supprimer les nombreux sites satellites redirigeant les internautes vers un site principal, qui avaient été créés dans la perspective d'un référencement important sur les moteurs de recherche. Dans son arrêt du 5 octobre 2011, elle (...)

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