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Le 22 décembre 2011
Dans un arrêt du 14 décembre 2011, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Wizzgo pour contrefaçon, prononcée par le TGI de Paris dans un jugement du 25 novembre 2008. Wizzgo devait verser 440 000 € de dommages-intérêts aux sociétés du groupe M6 pour avoir (...)
Le 22 décembre 2011
Dans un arrêt du 14 décembre 2011, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Wizzgo pour contrefaçon, prononcée par le TGI de Paris dans un jugement du 25 novembre 2008. Wizzgo devait verser 440 000 € de dommages-intérêts aux sociétés du groupe M6 pour avoir (...)
Le 22 décembre 2011
Vu la décision déférée à la cour : jugement du 25 novembre 2008 - TGI de Paris, 3ème chambre, 1ère section ; DISCUSSION Considérant qu'il est expressément renvoyé, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, au jugement déféré et aux écritures des parties ; Qu'il suffit de (...)
Le 22 décembre 2011
Vu la décision déférée à la cour : jugement du 25 novembre 2008 - TGI de Paris, 3ème chambre, 1ère section ; DISCUSSION Considérant qu'il est expressément renvoyé, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, au jugement déféré et aux écritures des parties ; Qu'il suffit de (...)
Le 21 décembre 2011
Par un arrêt du 6 décembre 2011, la cour d'appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation (arrêt du 29 mars 2011), a fait droit à l'exception d'incompétence territoriale soulevée par eBay et a déclaré le tribunal de grande instance de Paris incompétent. La Cour de cassation s'était (...)
Le 20 décembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE Vu l'appel interjeté le 24 avril 2006 par la société Google France, d'un jugement rendu le 9 mars 2006 par le tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre 2ème section) dans l'instance l'opposant aux sociétés Promovacances et Karavel ; Vu l'appel interjeté la 20 juin (...)
Le 16 décembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE La société Maceo a pour activité la création, la fabrication et la distribution de vêtements de prêt à porter, elle est titulaire de marques françaises et communautaires « April 77 » n° 3196299 et 6435309 et « April 77 Records » n° 3513338 et n° 6419683. Estimant que sur le (...)
Le 13 décembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE La société Comexposium, soupçonnant que la société Gamexpo, société créée par trois de ses anciens salariés, a reproduit sans aucune autorisation la base de données constituée par ses soins pour exercer son activité d'organisation de manifestations et de salons divers, a (...)
Le 13 décembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE La société Comexposium, soupçonnant que la société Gamexpo, société créée par trois de ses anciens salariés, a reproduit sans aucune autorisation la base de données constituée par ses soins pour exercer son activité d'organisation de manifestations et de salons divers, a (...)
Le 13 décembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE La société OfficielCE a pour activité principale la mise en relation des Comités d'entreprise et de leurs fournisseurs. Elle propose ainsi aux fournisseurs via le site internet www.officielce.com, le site des CE et de leurs fournisseurs, des moyens et outils de communication (...)

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