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Le 6 avril 2012
Vu le jugement contradictoire du 11 décembre 2009 rendu par le tribunal de commerce de Paris, Vu l'appel interjeté le 15 janvier 2010 par le Groupement des Brocanteurs de Saleya dit GBS et le Collectif des Brocanteurs et Antiquaires (ci-après dit CBA), Vu les dernières conclusions du 2 février (...)
Le 5 avril 2012
A cause d'une erreur sur les mentions légales du site de l'hebdomadaire VSD indiquant qu'il en est le directeur de la publication, le responsable de l'hébergeur OVH a été condamné pour diffamation envers Marine Le Pen par un jugement du TGI de Paris du 16 février 2012. Depuis la date de la (...)
Le 5 avril 2012
A cause d'une erreur sur les mentions légales du site de l'hebdomadaire VSD indiquant qu'il en est le directeur de la publication, le responsable de l'hébergeur OVH a été condamné pour diffamation envers Marine Le Pen par un jugement du TGI de Paris du 16 février 2012. Depuis la date de la (...)
Le 5 avril 2012
FAITS ET PROCÉDURE Vu l'assignation que Jean-Charles J. a fait délivrer le 22 mars 2010 à Luciano A. aux termes de laquelle il demande au tribunal, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 et en raison des propos qu'il juge diffamatoires contenus (...)
Le 5 avril 2012
Copie de travail PROCÉDURE Par acte d'huissier en date des 1er et 15 février 2011, Marion (dite Marine) L. P. a fait citer devant ce tribunal Octave K., Christelle B. et la société VSD pour y répondre, à la suite de la publication, le 23 décembre 2010 sur le site internet de l'hebdomadaire VSD, (...)
Le 3 avril 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Monsieur Nicola F. est titulaire : de la marque communautaire semi-figurative "PhytoQuant l'énergie par les plantes" déposée le 9 mars 2006 et enregistrée le 20 avril 2007 en classes 1, 3, 5, 29, 30, 31, 39, 40, 41 et 44 sous le n° 4948873 pour désigner notamment (...)
Le 3 avril 2012
Quand un contrat de développement d'un site internet n'est pas précis et que le prestataire ne mesure pas l'ampleur de la tâche à accomplir, cela mène à l'échec. La société Uzik qui a rompu unilatéralement le contrat, sans motif prévu, a été condamnée à verser 30 000 € à la société (...)
Le 3 avril 2012
Quand un contrat de développement d'un site internet n'est pas précis et que le prestataire ne mesure pas l'ampleur de la tâche à accomplir, cela mène à l'échec. La société Uzik qui a rompu unilatéralement le contrat, sans motif prévu, a été condamnée à verser 30 000 € à la société (...)
Le 2 avril 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société Moralotop a pour objet l'élaboration et l'exploitation d'une application sur internet de “coaching”, psychologie et santé. Par contrat du 19 avril 2008, elle a confié à la société Uzik, prestataire informatique, la création d'un site présentant le (...)
Le 2 avril 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société Moralotop a pour objet l'élaboration et l'exploitation d'une application sur internet de “coaching”, psychologie et santé. Par contrat du 19 avril 2008, elle a confié à la société Uzik, prestataire informatique, la création d'un site présentant le (...)

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