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Les contrats relatifs à la propriété intellectuelle

  Contrat de licence de Brevet

11 juillet 2003

par webmaster

La licence de brevet est le contrat par lequel le titulaire du brevet accorde à une autre personne, le licencié, le droit d’exploiter le brevet en tout ou partie, moyennant une rémunération consistant le plus souvent en des redevances proportionnelles à l’exploitation appelées aussi royalties.

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