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Les contrats Internet

  Contrat de conception - réalisation d’un site web

11 juillet 2003

par webmaster

Présentation du contrat Le contrat de conception - réalisation d’un site est le contrat par lequel un concepteur, spécialiste de la création, du développement et de la création de site, crée un site Internet selon les conditions définies par son client moyennant rémunération.
Entre les soussignés :
La Société , Ayant son siège social à , Immatriculée au RCS de , sous le numéro , Représentée par
Ci-après le Concepteur
ET
La Société , Ayant son siège social à , Immatriculée au RCS de , (...)

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