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Les contrats Internet

  Contrat de maintenance d’un site

11 juillet 2003

par webmaster

Le contrat de maintenance d’un site est celui par lequel un prestataire s’engage envers un client propriétaire d’un site Internet à lui fournir un service d’entretien pour un site moyennant une redevance. Le service comprend un dépannage sur appel et un dépannage sur intervention sur site.

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