juristic
Les contrats informatiques

  Contrat de vente d’équipement informatique

11 juillet 2003

par webmaster

Le fournisseur s’engage, conformément à la présente convention qui détermine les droits, obligations et responsabilités du fournisseur ou du client, à vendre à ce dernier qui s’engage à acheter, les machines, dispositifs et installations accessoires ci-après appelés "l’équipement", indiqués dans le document "caractéristiques et prix du système" ci-dessous. Le fournisseur met en outre à la disposition du client un logiciel de base nécessaire au fonctionnement de l’équipement aux conditions (...)

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