juristic
Les contrats relatifs à la propriété intellectuelle

  Contrat de services conseil, prestations intellectuelles

11 juillet 2003

par webmaster

Il est convenu ce qui suit :
L’objet de la présente convention est de fixer les obligations et les responsabilités du cabinet conseil
et du client dans leurs relations contractuelles.
Il est rappelé que le projet d’informatisation d’une entreprise est complexe et délicat, qu’il remet profondément en cause l’organisation existante tant dans ses structures que dans l’organisation du travail et la qualification du personnel.
Une telle construction n’est concevable que si la relation est fondée (...)

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