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Mémoires & rapports

  La sécurité des données d’entreprises en réseau

24 juin 2003

LA protection des données personnelles, la collecte des données, les systèmes d’information, les moyens de protections juridique, la cybersurveillance



Le développement de l’informatique et des réseaux a permis de favoriser les échanges d’information et les méthodes de collecte des données. Ces collectes peuvent enfreindre le droit au respect de la vie privée des salariés ou des tiers liées à tout entreprise. La société de l’information a pris conscience du capital que pouvait revêtir tout système d’information, et à ce titre, les maîtres des fichiers doivent en assurer la protection par des moyens sécuritaires. L’évolution des technologies rend cette protection de plus en plus délicate, de nombreuses collectes sont réalisées de façon frauduleuse rendant les systèmes de sécurités totalement transparent.

plan du mémoire

Partie I : Dans le cadre des relations de subordination

Chap. 1 : Une Sécurité précaire...

Section 1 : La protection des données d’entreprises :

§ 1 Une insécurité technique

1) Le réseau : porte ouverte vers la fuite de données

2) La fuite des cerveaux : Cas du télétravail

§ 2 A l’insécurité juridique ; Un pouvoir de contrôle restreint

1) De la vie professionnelle à la vie personnelle :

2) Un déplacement du pouvoir de contrôle

Section 2 La préservation des données d’entreprises

§ 1 De la création salariale

A) L’existence d’un contrat de travail

1) Les création dans le cadre de leur mission

2) Les créations hors mission

a) Les œuvres personnelles

b) Les œuvres de collaboration

B) L’absence d’un contrat de travail

§ 2 A l’exploitation des données

1) l’obligation de déclaration

a) Données collectées relatives aux salariés

b) Données relatives aux traitements de l’information

2) Obligation de discrétion

Chap. 2 : Les encadrements sécuritaire...

Section 1 La surveillance entourée dans le concept de vie privée

§ 1 le respect de la vie privée

1) informations préalables à la surveillance.

2) Principe de proportionnalité

3) La loyauté

§ 2 Sanctions

1) Civiles

2)Pénales

Section 2 : L’établissement de chartes régulant l’utilisation des outils

§ 1 Une négociation collective

§ 2 Un champ d’application trop incertain

Partie II : Dans le cadre des relations de dépendances

Chap. 1 : L’observation des données

Section 1 : l’obligation d’assurer la sécurité des données

§ 1 Notion de sécurité

1) Principe

2) effets

3) Sanctions

§ 2 Ambivalence contraignantes

1) La responsabilité étendue

2) Des moyens de protection

a) La sécurité technique

b) L’assurance

Section 2 : Obligation de déclaration

§ 1 Conditions de déclaration § 2 Sanctions

1) Collectes par moyens frauduleux

2) Infractions

Chap. 2 : Les échanges de données

Section 1 : L’encadrement juridique

§ 1 Les acteurs des échanges

1) Conditions de déclaration des méthodes

2) Droit au secret des télécommunications

§ 2 Les intermédiaires de la communication des données : les opérateurs

1) Conditions de responsabilité

2) Obligation de neutralité de l’opérateur

Section 2 : le cas de transfert de données safe harbor

§ 1 principe de liberté des échanges

§ 2 vers une impossibilité de garantir la protection des données personnelles