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Droit de l’Internet

  Dominique de Villepin souhaite renforcer la lutte contre la cybercriminalité

3 mai 2005

Par Zone-H Le Ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin et le Ministre de l’Economie Thierry Breton ont présenté cette semaine lors d’une conférence leur plan de lutte contre la cybercriminalité.

Selon un rapport rendu par Thierry Breton, le nombre d’infractions aurait baissé de 2003 à 2004 (60000 affaires l’an passé), cependant la pédopornographie serait en hausse de 24%, en précisant qu’un nombre important d’infractions n’était pas répertorié. Premièrement, Dominique de Villepin a confirmé l’augmentation des effectifs des policiers et gendarmes spécialisés dans la cybercriminalité, l’OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication), ils seront au nombre de 600 d’ici 2008 (300 actuellement).

Celui-ci a aussi évoqué la nécessité de sécuriser l’e-commerce et surtout de lutter contre la pédopornographie, les policiers seront d’ailleurs autorisés à "participer sous un nom d’emprunt aux échanges électroniques" en précisant "éventuellement en se faisant passer pour mineur ou pour pédophile", un projet qui, on l’imagine, devrait porter ses fruits. Une nouvelle infraction "relative aux propositions sexuelles adressées à des mineurs par internet ou par SMS" sera proposée.

Mais le point le plus important reste la création d’un "centre national de signalement" afin de centraliser la dénonciation des contenus illicites, il sera chargé de faire suivre les affaires aux autorités les plus compétentes à les traiter, ainsi qu’un "certificat citoyen" délivré aux fournisseurs d’accès à internet afin de marquer leur engagement contre la cybercriminalité.