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Droit des données personnelles, vie privée et Sécurité

  Carte d’identité électronique : la CNIL au cœur d’un débat de société majeur

Première publication : 2 mars 2005
Mise en ligne : 2 mars 2005

par CNIL

Alors que l’emploi de la biométrie se développe dans les procédures de contrôle et d’identification des personnes tant dans les pays européens qu’au plan international, en France, le ministère de l’Intérieur envisage de remplacer la carte d’identité actuelle par une carte à puce intégrant empreintes digitales et photo : ces données pourraient aussi être enregistrées dans un fichier central.



La CNIL sera consultée pour avis sur ce projet qui soulève des questions majeures au regard des principes de protection des données personnelles. C’est pourquoi elle a entrepris un certain nombre d’actions, et afin d’en rendre compte et de nourrir le débat de fond, a décidé d’ouvrir sur son site le dossier "biométrie et titres d’identité"

Le projet du ministère de l’intérieur pour une nouvelle carte d’identité nationale électronique sécurisée (INES) s’inscrit dans un contexte d’utilisation croissante de la biométrie pour la sécurisation des documents de voyage et d’identité. Ainsi, en 2003, une loi a généralisé le recours aux techniques biométriques pour renforcer les procédures de vérification des identités des ressortissants étrangers lors de la délivrance des visas et lors du contrôle aux frontières. Au plan européen, des initiatives ont été prises pour introduire la biométrie dans les visas, les titres de séjour et les passeports. Aux Etats-Unis, il est désormais procédé au relevé systématique des empreintes digitales et à la prise de photos des visiteurs entrant sur le territoire américain.

Ces projets, parce qu’ils visent à identifier chaque individu non plus seulement par son état civil et le document qui en atteste mais aussi et surtout par sa biométrie, c’est-à-dire par ses caractéristiques physiques, et à les conserver dans des fichiers, soulèvent des questions de société qui, avant tout choix politique, doivent être bien appréhendées à travers une évaluation des avantages et des risques qu’ils comportent. C’est ce que souhaite faire la CNIL au sujet du projet INES.

La CNIL n’est pas encore saisie du projet INES mais depuis plusieurs mois elle engagé un certain nombre de démarches concrètes pour aborder au mieux l’examen de ce dossier.

CNIL