par journaldunet
La justice a condamné un utilisateur du P2P pour contrefaçon. Cette condamnation, qui n’est probablement pas la dernière, suscite une nouvelle prise de conscience.
Le débat juridique sur le P2P est loin d’être clos : après le jugement du TGI de Rodez de novembre 2004 qui avait relaxé un utilisateur de Kazaa sur le fondement de la copie privée, une décision prend le contre-pied et condamne un utilisateur de P2P. En effet, dans son jugement du 2 février dernier, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a condamné un utilisateur du P2P pour contrefaçon sur la base notamment des articles L.112-2, 121-8, 122-3, 122-4, L.122-6 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Tribunal a considéré que :
"L’ensemble des éléments constitutifs de contrefaçon est réuni ;
L’élément matériel ressort du téléchargement d’environ 10.000 œuvres musicales provenant d’autres ordinateurs connectés pour la plupart à ce HUB et la mise à disposition des internautes ;
L’élément légal consiste en le transfert de programmes ou de données d’un ordinateur vers un autre. La jurisprudence a précisé les contours de cette notion ;
Il s’agit d’un acte de reproduction, chaque fichier d’une œuvre numérisée étant copié pour être stocké sur le disque dur de l’internaute qui le réceptionne et d’un acte de représentation consistant dans la communication de l’œuvre au public des internautes par télédiffusion ;
Ainsi dans le réseau de "peer-to-peer" utilisé par Monsieur O., celui-ci accomplit les deux opérations. Il convient de préciser que le logiciel DC++, contrairement à ce que la défense a soutenu à l’audience, impose aux utilisateurs d’ouvrir leurs disques durs aux autres internautes raccordés au Hub ;
Enfin l’élément intentionnel résulte de la simple matérialité de cet agissement telle que la jurisprudence l’a défini et confirmé à plusieurs reprises."
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