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Droit des données personnelles, vie privée et Sécurité

  L’e-mailing dans le flou de la LEN par Olivier Waché

29 janvier 2005

par 01net

Les entreprises devaient obtenir l’accord préalable de leurs contacts pour l’envoi de courriels. Beaucoup reste à faire.



Il y a un mois prenait fin la période de six mois de mise en conformité. En théorie, les entreprises auraient donc dû terminer d’adapter leurs fichiers d’adresses électroniques à la loi pour la confiance dans l’économie numérique ( LCEN ), mais en pratique un vent de confusion semble agiter les esprits. La raison ? Le flou qui entoure l’usage de ces fichiers.

Si la LCEN, adoptée le 21 juin 2004, pose un cadre juridique sur cette pratique, elle soulève également interrogations et inquiétudes. Selon Marc Lolivier, DG de la Fevad, « la LCEN, recèle aux yeux de nos adhérents des points de confusion. C’est pourquoi nous préparons, avec l’Union française du marketing direct (UFMD) un code de conduite pour la collecte et l’utilisation des adresses électroniques. Nous en débattons actuellement avec la Cnil, et espérons le voir publié ce trimestre ».

01net