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Droit des marques

  Les marques se rebiffent contre les liens sponsorisés par Hélène Puel

26 janvier 2005

par 01net

Après Google, c’est au tour d’Overture, de subir les foudres de la justice. La filiale de Yahoo ! a été condamnée à verser 200 000 euros de dommages et intérêts au groupe Accor, pour contrefaçon de marque.



Décidément, les liens sponsorisés font des mécontents. Overture, la filiale publicitaire de Yahoo ! a été condamnée le 17 janvier dernier par le tribunal de grande instance de Nanterre pour contrefaçon de marque.

La société marketing était poursuivie par Accor pour avoir permis, dans le cadre de son service de liens sponsorisés, l’achat des mots-clés « Ibis, Formule 1, Etap, Novotel, Sofitel, Mercure, Thalassa, Coralia, suite Hôtel, Ticket Restaurant » dont le groupe hôtelier est propriétaire. Overture est sommé de lui verser 200 000 euros au titre de dommages et intérêts.

C’est la plus importante condamnation pécuniaire jamais prononcée à l’encontre des outils de liens sponsorisés en France. Et une première pour Overture ! Jusqu’à présent, seul Google et son outil publicitaire Adwords avaient subi les foudres de la justice.

01net