juristic
Droit de l’Internet

  Internet a son droit de réponse
Avec la LCEN, toute personne nommée ou désignée dans un site Web dispose d’un droit de réponse. Comment cette disposition s’applique-t-elle. Avec la LCEN, toute personne nommée ou désignée dans un site Web dispose d’un droit de réponse. Comment cette disposition s’applique-t-elle.

6 octobre 2004

par journaldunet, Thibault VERBIEST

Déjà dans les années 80, l’on s’interrogeait sur l’application du régime du droit de réponse au Minitel. La question est devenue plus épineuse avec l’émergence des sites Web et leur inépuisable contenu éditorial. Lorsqu’une personne se plaignait d’avoir été désignée dans un écrit sur le Web et souhaitait faire valoir son point de vue, fallait-il appliquer le régime du droit de réponse de la presse écrite (la loi du 29 juillet 1881), ou celui, très différent, de la presse audiovisuelle (loi du 29 juillet 1982) ? Le 5 juin 2002, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a été saisi de la question et a refusé d’ordonner l’insertion d’un droit de réponse sur un site internet qui avait publié des articles contestés, au motif que ni le droit de réponse en matière de presse écrite ni le droit de réponse prévu pour l’audiovisuel n’était adapté au support électronique... C’est la raison pour laquelle le législateur a décidé d’instaurer un droit de réponse spécifique dans la récente loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

journaldunet, Thibault VERBIEST