juristic
Droit des marques

  Les sons, les odeurs et le droit des marques : d’une représentation graphique à une représentation technique
par Me. Odile GARLIN-FERRARD

22 septembre 2004

par Clic-droit

Distinguer ses produits de ceux de son concurrent par de nouveaux signes de reconnaissance est essentiel en matière de marketing, aussi, une sollicitation de l’odorat ou de l’ouïe peut devenir un formidable procédé d’attraction et de fidélisation.

Une marque consiste en un signe distinctif, susceptible de représentation graphique, or, de par leur invisibilité, il semble difficile de représenter une odeur ou un son.

Aucun texte législatif ne prévoit l’enregistrement d’une marque olfactive et le traité sur le droit des marques de l’OMPI du 27 octobre 1994 exclut les marques sonores...

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