juristic
Droit des données personnelles, vie privée et Sécurité

  Lutte contre le spam : les fournisseurs d’accès peuvent-ils légalement agir ?

15 juillet 2004

par journaldunet

Analyse des moyens à la disposition des FAI dans leur combat contre le spam. Les règles d’usage, contractuelles et législatives sont passées au crible.



Au lendemain de l’entrée en vigueur du régime de l’opt-in introduit par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la question du spam est de plus en plus au centre de toutes les préoccupations. Certes l’instauration du principe du consentement préalable est une voie législative pour combattre le spam. Mais elle est largement insuffisante. D’autres voies sont à explorer, dont un rôle accru dans la lutte contre le spam par les fournisseurs d’accès.

En effet, dans la mesure où leurs serveurs sont utilisés pour pratiquer l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, les fournisseurs d’accès subissent un préjudice important, puisque le spamming est susceptible de causer un engorgement du réseau, et même une perte de clientèle (des abonnés excédés par la réception de trop nombreux messages non sollicités). lire la suite

journaldunet