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Droit de l’Internet ![]()
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La jurisprudence sur les moteurs de recherche, 11 juillet 2003
par Murielle-Isabelle CAHEN
Cet article, fait le point sur les principales affaires (il y en a eu beaucoup, il serait impossible de proposer ci-dessous une liste exhaustive, mais nous avons essayé de présenter les plus "exemplaires" dans le cadre d’une jurisprudence) ayant mis en lice un outil de recherche aux Etats-Unis, en Europe et en France depuis quelques années.la suite