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Droit des marques

  Quel avenir pour la marque tridimensionnelle ?, par Eric DUPONT, Conseil en propriété industrielle (analyse)

13 juillet 2004

par legalbiznext

La quasi-impossibilité d’obtenir, au niveau communautaire, l’enregistrement de marques tridimensionnelles constituées de la forme du produit ou de son emballage, sonne aujourd’hui comme une évidence. Pourtant, si l’on perçoit bien la logique des instances communautaires au travers des différentes décisions des Chambres de Recours de l’OHMI, du TPI CE et de la CJCE, il existe des raisons de s’interroger sur le bien-fondé d’une telle prise de position.

Seule une infime partie des demandes d’enregistrement de marques en trois dimensions est en effet acceptée par l’Office, celui-ci estimant que les formes présentées sont "incapables d’indiquer l’origine des produits couverts". lire la suite

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