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Droit des médias

  Le CSA publi les programmes reconnus en oeuvre audiovisuelle
Extrait CSA

24 mars 2004

par CSA

La définition de l’oeuvre audiovisuelle

Selon la définition donnée par l’article 4 du décret n°90-66, constituent des oeuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d’un des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte.

Cette définition permet aujourd’hui de retenir les programmes relevant des genres suivants :
- fiction télévisuelle (téléfilms, feuilletons, séries, oeuvres d’animation, émissions scénarisées pour la jeunesse),
- oeuvres d’animation autres que de fiction,
- documentaires,
- magazines minoritairement réalisés en plateau,
- divertissements minoritairement réalisés en plateau,
- vidéomusiques,
- oeuvres cinématographiques de court métrage (durée inférieure à 60 minutes),
- concerts, adaptations et retransmissions de spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques (les captations de spectacles ne sont considérées comme oeuvres audiovisuelles dès lors que ces spectacles existent indépendamment de la télévision. Ne sont pas retenus dans les captations de spectacles les remises de prix et récompenses ainsi que les concours).

Dans la liste ci-dessus ne figurent que les nouvelles émissions mises à l’antenne reconnues en oeuvres par le Conseil et relevant d’autres genres que ceux qui le sont systématiquement tels que la fiction, l’animation, le documentaire, les vidéomusiques et les courts métrages.

Télècharger la Liste des programmes inédits reconnus en oeuvre audiovisuelle sur le site du csa

CSA